Retenue à la source sur les dividendes et distributions assimilées : à qui profite-t-elle ?

Article | Article de revue
FISCAL | 21/1/2008
 
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Auteur
 LOUIS, Didier
Revue :
Option Finance
N° de la revue
964
Page(s)
 p. 34-35
Ref
 94909
Résumé
La loi de finances pour 2008 crée une retenue à la source sur certains dividendes. Cet article explique en quoi consiste le dispositif.

Sommaire :
1- Revenus concernés par ce régime
2- Retenue à la source des prélèvements sociaux (obligatoire°
3- Création d'un prélèvement forfaitaire libératoire (optionnel)
4- Seuils éventuels de la demande du PFL
Mots clés
RETENUE A LA SOURCE | DIVIDENDE | REVENU DISTRIBUE
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007
 
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